Les successions internationales sont de plus en plus courantes avec la mondialisation et la mobilité accrue des individus. Elles soulèvent des questions complexes en matière de gestion des biens immobiliers, notamment en ce qui concerne leur répartition entre les héritiers ou leur évaluation. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage sur les principaux défis posés par ces situations et les stratégies à adopter pour y faire face.
Comprendre les principes de base des successions internationales
Une succession internationale se caractérise par la présence d’éléments d’extranéité, tels que le défunt ayant possédé des biens immobiliers dans plusieurs pays, ou ayant sa résidence habituelle dans un pays différent de sa nationalité. Ces situations peuvent entraîner l’application de différentes législations et conventions internationales, telles que le Règlement européen sur les successions (règlement n°650/2012) en vigueur depuis août 2015 au sein de l’Union européenne (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark).
Dans ce contexte, il est crucial d’établir quelle loi s’applique à la succession et comment elle régit la transmission des biens immobiliers situés dans différents pays. En principe, c’est la loi du pays où se trouve le bien immobilier qui s’applique pour déterminer les droits des héritiers et légataires sur ce bien. Toutefois, des exceptions existent, notamment en présence d’un testament ou d’une clause de prorogation de juridiction.
Identifier les acteurs et les démarches nécessaires
Dans une succession internationale, plusieurs acteurs peuvent être impliqués : les notaires et/ou les avocats des différents pays concernés, ainsi que les administrations fiscales. Ces intervenants ont un rôle déterminant dans la gestion des biens immobiliers de la succession, puisqu’ils sont chargés de veiller au respect des dispositions légales et testamentaires applicables.
Parmi les démarches à effectuer figurent notamment l’établissement d’un inventaire des biens immobiliers situés dans chaque pays, leur évaluation (qui peut varier en fonction des règles locales) et la vérification du respect des conditions requises pour leur transmission (par exemple, l’existence d’un certificat de propriété).
Il convient également de tenir compte des obligations fiscales liées à la succession, telles que les droits de mutation à titre gratuit ou les impôts sur la plus-value immobilière. Ces taxes peuvent varier en fonction du pays où se situe le bien immobilier et de la qualité d’héritier ou légataire.
Gérer efficacement la répartition des biens immobiliers entre héritiers
Pour éviter les conflits entre héritiers lors de la répartition des biens immobiliers situés dans différents pays, il est recommandé de procéder à une liquidation-partage organisée et transparente. Cette opération consiste à répartir les biens entre les héritiers en tenant compte de leurs droits respectifs, tout en veillant au respect des dispositions légales et testamentaires applicables.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de recourir à des mécanismes d’indemnisation ou de compensation pour équilibrer la valeur des biens attribués à chaque héritier. Par exemple, si un bien immobilier situé à l’étranger ne peut être partagé en nature, il pourra être vendu et le produit de la vente réparti entre les héritiers.
Faire appel à un expert pour sécuriser la gestion des biens immobiliers dans une succession internationale
Face aux complexités inhérentes aux successions internationales, il est fortement conseillé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit international privé ou d’un notaire ayant une expérience dans ce domaine. Ces professionnels pourront vous accompagner tout au long du processus et vous aider à anticiper les difficultés éventuelles liées à la gestion des biens immobiliers.
En outre, ils pourront vous conseiller sur les solutions adaptées à votre situation, qu’il s’agisse de rédiger un testament international, d’organiser une donation entre vifs ou encore de créer une structure juridique spécifique (telle qu’une société civile immobilière).
Ainsi, la gestion des biens immobiliers dans les successions internationales représente un véritable enjeu pour les héritiers, qui doivent composer avec des législations et des procédures parfois complexes. L’accompagnement d’un expert en la matière est donc indispensable pour sécuriser la transmission de ces biens et garantir le respect des droits de chacun.
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