Le harcèlement au travail est un fléau qui peut avoir des conséquences graves tant pour les victimes que pour l’entreprise. La législation française met en place des dispositifs de protection pour lutter contre ce phénomène. Zoom sur cette législation et ses enjeux.
Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail se définit comme une série d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié, ou compromettre son avenir professionnel. Ces agissements peuvent être le fait d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou même d’un subordonné.
La législation française en matière de protection contre le harcèlement au travail
La loi du 17 janvier 2002 a introduit les notions de harcèlement moral et sexuel dans le Code du travail et dans le Code pénal. Depuis lors, plusieurs textes législatifs ont renforcé ces dispositions :
- la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations;
- la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel;
- la loi du 5 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes;
- la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Ainsi, l’article L. 1152-1 du Code du travail prohibe le harcèlement moral dans les rapports de travail et l’article 222-33 du Code pénal sanctionne pénalement cette infraction.
Les obligations des employeurs en matière de prévention et de répression du harcèlement au travail
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement au travail, y compris :
- informer les salariés sur les dispositions légales relatives au harcèlement;
- sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise;
- définir un processus interne d’alerte et d’enquête;
- sanctionner les auteurs de harcèlement.
Pour aider les entreprises dans cette démarche, le site www.portail-juridique.fr propose des ressources et des conseils pratiques pour mieux comprendre et mettre en œuvre ces obligations.
Les recours possibles pour les victimes de harcèlement au travail
En cas de harcèlement avéré, la victime peut agir tant sur le plan civil (indemnisation du préjudice) que sur le plan pénal (sanction de l’auteur). Elle peut :
- alerter son employeur ou ses supérieurs hiérarchiques;
- saisir les représentants du personnel ou le référent harcèlement désigné dans l’entreprise;
- consulter un médecin du travail, un psychologue ou un avocat pour se faire accompagner;
- déposer une plainte auprès du procureur de la République ou de la police/gendarmerie;
- saisir les prud’hommes en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Il est important d’agir rapidement et de conserver toutes les preuves des agissements incriminés (témoignages, courriels, SMS…).
En résumé, la législation française offre une protection efficace contre le harcèlement au travail. Les employeurs ont des obligations en matière de prévention et de répression, et les victimes disposent de recours pour faire valoir leurs droits. Toutefois, il appartient à chacun d’être vigilant et de contribuer à un environnement professionnel respectueux et sain.